Que devient le livret de famille après un divorce ?
Le livret de famille ne disparaît pas avec le divorce. Il continue de rassembler les extraits d'actes de l'état civil de la famille : l'acte de mariage des parents, les actes de naissance des enfants, et les mentions qui s'y rattachent. Il reste un document utile, notamment pour prouver le lien entre un parent et ses enfants.
Ce qui change, c'est son contenu. Service-Public rappelle que vous devez mettre à jour votre livret de famille en cas de changement de votre situation familiale ou de votre état civil, et le divorce figure dans la liste des changements concernés. Concrètement, la mention du divorce est portée sur l'extrait d'acte de mariage du livret.
Le livret n'est pas une pièce d'état civil en lui-même : les actes de mariage et de naissance, conservés par les mairies, font foi. C'est pourquoi la mise à jour du livret suit la mention du divorce en marge de ces actes. Les deux démarches sont liées, et se font souvent en même temps. Voir notre guide sur la mention du divorce sur les actes d'état civil.
À retenir
Le livret de famille reste valable après le divorce, mais il doit être mis à jour. L'ex-époux qui n'a pas l'original peut en obtenir un second, gratuitement.
Comment mettre à jour le livret de famille après un divorce amiable ?
Si le mariage a été célébré en France, la mise à jour se fait à la mairie du lieu du mariage. Service-Public indique qu'il faut s'y présenter avec sa carte d'identité et la preuve du divorce. Pour un divorce par consentement mutuel sans juge, cette preuve est l'attestation de dépôt délivrée par le notaire, la même pièce que celle qui sert à faire porter la mention du divorce en marge de l'acte de mariage.
Si le mariage a été célébré à l'étranger et transcrit sur les registres français, la démarche relève du Service central d'état civil (Scec) du ministère des affaires étrangères, à Nantes. La demande se fait alors par courrier sur papier libre : ce service ne reçoit pas le public.
Trois précisions utiles, d'après Service-Public :
- la démarche est gratuite ;
- la loi n'impose pas de délai précis, mais il est recommandé de la faire rapidement ;
- s'il existe un second livret, il doit être mis à jour de la même façon que l'original.
Si votre avocat se charge de faire porter la mention du divorce en marge des actes, demandez-lui s'il s'occupe aussi du livret, ou si vous devez vous présenter vous-même en mairie.
Qui garde le livret de famille original après le divorce ?
Aucune règle n'attribue le livret original à l'un ou l'autre des ex-époux. C'est une question pratique à régler entre vous, idéalement en même temps que les autres effets du divorce. Le plus souvent, l'original reste chez le parent qui a la résidence habituelle des enfants, parce que c'est lui qui en a le plus besoin au quotidien.
Les deux parents restent titulaires de l'autorité parentale dans la grande majorité des cas, et chacun a des démarches à faire pour les enfants : inscription à l'école, carte d'identité, Assurance maladie, Caf. C'est pourquoi la loi permet à l'ex-époux qui n'a pas l'original d'obtenir son propre livret. Ce second livret a la même valeur que le premier.
Si vous êtes en désaccord sur ce point, ce n'est pas une raison de bloquer le divorce : le second livret règle la question. Mentionnez-le dans votre convention si vous voulez prévoir qui garde l'original et qui fait la demande du second. Pour l'organisation de la vie des enfants, voyez notre guide l'autorité parentale après le divorce.
Comment obtenir un second livret de famille ?
Service-Public indique que vous pouvez demander un second livret si vous êtes divorcé ou séparé et que vous n'êtes pas en possession du livret original. La demande peut être faite à tout moment après le divorce.
| Question | Réponse |
|---|---|
| Où faire la demande ? | À la mairie de votre lieu de résidence. À Paris, au moyen d'un formulaire adressé à la mairie. À l'étranger, auprès des autorités consulaires françaises. |
| Quelles pièces fournir ? | Une pièce d'identité et un justificatif du divorce ou de la séparation de corps, par exemple l'attestation de dépôt de la convention. |
| Combien ça coûte ? | Gratuit |
| Quel contenu ? | Si le premier livret peut être présenté, le second en est la reproduction. Sinon, l'officier d'état civil établit un nouveau livret avec les extraits d'actes dont il dispose. |
| Quel délai ? | Il dépend du temps de traitement de chaque mairie concernée, auquel s'ajoutent les délais de courrier. |
Le retrait se fait à la mairie ou au consulat où la demande a été déposée, sur présentation d'une pièce d'identité. Si plusieurs mairies sont concernées, par exemple parce que les enfants sont nés dans des communes différentes, le délai peut s'allonger : anticipez la demande si vous en avez besoin pour une démarche précise.
Que risque-t-on si le livret n'est pas mis à jour ?
La mise à jour du livret n'est pas une simple formalité. Service-Public précise qu'en cas d'utilisation d'un livret de famille falsifié ou non mis à jour, vous pouvez être condamné à une amende jusqu'à 1 500 €, ou 3 000 € en cas de récidive. La fiche cite l'article R645-8 du Code pénal.
Le risque concret apparaît surtout lorsque le livret est présenté pour une démarche : un livret qui ne porte pas la mention du divorce donne une image inexacte de votre situation. Il peut aussi ralentir vos démarches, par exemple pour un remariage : Service-Public cite le livret de famille de l'ancienne union portant la mention du divorce parmi les preuves acceptées lorsque le divorce ne figure pas sur l'acte de naissance.
Exemple
Sarah et Julien ont divorcé à l'amiable en janvier. Sarah conserve le livret original, Julien demande un second livret à la mairie de son nouveau domicile en février, avec l'attestation de dépôt. En mars, Sarah fait mettre à jour l'original à la mairie du mariage. Chacun dispose d'un livret à jour pour les démarches des enfants.
À quoi sert encore le livret de famille après le divorce ?
Le livret reste le document le plus pratique pour justifier de la composition de votre famille. Il est demandé dans de nombreuses démarches liées aux enfants :
- Assurance maladie : pour inscrire un enfant sur la carte Vitale de l'autre parent sans passer par le compte ameli, il faut joindre une copie de l'acte de naissance ou du livret de famille.
- Papiers d'identité des enfants mineurs, inscription scolaire, voyages : le livret permet de prouver rapidement votre lien de filiation.
- Remariage ou Pacs : si le divorce n'est pas encore mentionné sur votre acte de naissance, le livret de l'ancienne union portant la mention du divorce sert de justificatif.
Pour les autres démarches à faire après le divorce, consultez notre liste complète des démarches après le divorce.
Que se passe-t-il pour le livret en cas de remariage ?
Si vous vous remariez en France, un nouveau livret de famille vous est délivré automatiquement à la fin de la cérémonie, selon Service-Public. Il concerne votre nouvelle famille : le nouveau couple et, le cas échéant, les enfants communs à venir.
Le livret de votre premier mariage, lui, reste valable pour les enfants nés de cette union. Ne le jetez pas : il demeure le livret de référence pour ces enfants, et il doit continuer à être mis à jour, par exemple en cas de changement de nom ou de décès. Chaque parent peut ainsi détenir plusieurs livrets, correspondant chacun à une famille.
En cas de perte ou de vol, une procédure distincte permet d'obtenir un nouveau livret. Si c'est le divorce qui est à l'origine de la demande, utilisez la procédure du second livret décrite plus haut. Pour les autres effets d'une nouvelle union, voyez notre guide se remarier ou se pacser après un divorce.
Questions fréquentes
Peut-on garder le livret de famille sans le mettre à jour ?
Le conserver est permis, mais la mise à jour après un divorce est obligatoire. Service-Public précise que l'utilisation d'un livret non mis à jour peut être punie d'une amende jusqu'à 1 500 euros, ou 3 000 euros en cas de récidive. La démarche est gratuite et sans délai légal précis.
Le notaire met-il à jour le livret de famille ?
Non. Le notaire dépose la convention et délivre l'attestation de dépôt. C'est sur présentation de cette attestation que la mention du divorce est portée sur les actes, à la demande de l'avocat ou de l'intéressé, puis que le livret est mis à jour en mairie.
Un parent peut-il refuser de remettre le livret original à l'autre ?
Aucune règle n'impose de remettre l'original à l'un plutôt qu'à l'autre. En cas de désaccord, l'ex-époux qui n'a pas l'original peut demander gratuitement un second livret à la mairie de son domicile, avec une pièce d'identité et un justificatif du divorce.
Faut-il un livret de famille pour divorcer à l'amiable ?
Le livret de famille fait partie des documents habituellement demandés par les avocats pour vérifier la composition de la famille. Il n'est pas toujours indispensable : les actes de mariage et de naissance suffisent à établir les mentions obligatoires de la convention. Votre avocat vous indiquera les pièces nécessaires.
Information générale, pas un conseil juridique. Ce guide présente le droit applicable au 2 novembre 2026. Chaque situation est différente : seul un avocat peut analyser la vôtre.
Sources
- Service-Public : mise à jour du livret de famille
- Service-Public : second livret de famille en cas de divorce ou de séparation
- Service-Public : mention marginale sur un acte d'état civil
- Service-Public : divorce par consentement mutuel
- Service-Public : délivrance du livret de famille au mariage
- ameli.fr : démarches après une séparation